Loi de finances pour 2022 : Les principales mesures

La loi de finances pour 2022 a pour objectif de favoriser la croissance économique, afin de rétablir progressivement l'équilibre des finances publiques. Le budget 2022 prolonge la mise en œuvre du « Plan de relance », avec notamment le renforcement de mesures pour l'emploi. Voici les principales mesures prévues par le gouvernement. Peu de mesures prévues en [...]

Bitcoin et monnaie virtuelles : tout ce qu’il faut savoir !

Certains considèrent le bitcoin et les autres cryptomonnaies comme la monnaie du futur, d'autres comme une immense bulle spéculative. Voici ce qu'il faut savoir avant d'investir dans un ovni numérique qui ne ressemble en rien à un placement classique. Investissement juteux ou vastes escroquerie ? Les avis sont partagés parmi les professionnels. Le plus connu [...]

Exonération des cessions d’entreprises individuelles et des branches complètes d’activité

L’article 238 Quindecies du CGI permet au cédant d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité, de bénéficier d’une exonération totale des plus-values de cession d’actifs professionnels, autre que les actifs immobiliers. La cession opérée peut donc être exonérée d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions. En effet, il est [...]

BSPCE : Comment ça marche ?

Les BSPCE ont été créés pour encourager les salariés et dirigeants à entrer dans le capital de leur entreprise et à y rester. Ils confèrent à leurs bénéficiaires le droit d’acheter à un prix fixé lors de leur attribution, des actions de la société pendant une période déterminée. Les BSPCE sont, en résumé, des bons [...]

Taxe sur les véhicules de société (TVS) et véhicules dérivés VP

Lorsque vous achetez un véhicule pour votre entreprise, il convient de faire attention au changement d'usage. En effet, un véhicule « dérivé VP » est passible de la TVS dès lors que les transformations effectuées ne le rendent pas incompatible avec le transport de personnes. Qu'est-ce qu'un véhicule dérivé VP ? C'est un véhicule particulier [...]

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