Dans le cadre de la bonne gestion de votre / vos dossier(s) et des problématiques que nous avons pu notamment rencontrer dans le cadre des derniers contrôles fiscaux et sociaux, voici quelques rappels et points d'alerte des avantages en nature du gérant. Voici quelques avantages en nature du gérant : Véhicules : [...]
Le cabinet SOFICA vous informe ! Adoptée durant l’été 2022, la loi du 12 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protectiondu pouvoir d’achat a pour mesure phare la « Prime de Partage de la Valeur ». Cette « Prime de Partage de la Valeur » (PPV) pérennise la " Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat" [...]
Vous avez peut-être entendu parler de l’Examen de Conformité Fiscale créé en janvier 2021. Mais de quoi s’agit-il ? Est-ce obligatoire ? Qui cela concerne-t-il ? Pas de panique, nous vous expliquons tout ce qu’il y à savoir sur l’ECF dans cet article ! Sachez également que le cabinet SOFICA peut vous accompagner dans la mise en place [...]
La loi de finances pour 2022 a pour objectif de favoriser la croissance économique, afin de rétablir progressivement l'équilibre des finances publiques. Le budget 2022 prolonge la mise en œuvre du « Plan de relance », avec notamment le renforcement de mesures pour l'emploi. Voici les principales mesures prévues par le gouvernement. Peu de mesures prévues en [...]
Certains considèrent le bitcoin et les autres cryptomonnaies comme la monnaie du futur, d'autres comme une immense bulle spéculative. Voici ce qu'il faut savoir avant d'investir dans un ovni numérique qui ne ressemble en rien à un placement classique. Investissement juteux ou vastes escroquerie ? Les avis sont partagés parmi les professionnels. Le plus connu [...]
Location Meublée de Courte Durée ? La location Meublée de Courte Durée (LMCD), s'entend comme la location d'un local à usage d'habitation où le contribuable n'élit pas son domicile. Est considéré comme LMCD, toutes les locations de local à usage d'habitation d'une durée inférieur à 6 mois, dans laquelle le locataire n'établit pas son [...]
L’article 238 Quindecies du CGI permet au cédant d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité, de bénéficier d’une exonération totale des plus-values de cession d’actifs professionnels, autre que les actifs immobiliers. La cession opérée peut donc être exonérée d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions. En effet, il est [...]
Les BSPCE ont été créés pour encourager les salariés et dirigeants à entrer dans le capital de leur entreprise et à y rester. Ils confèrent à leurs bénéficiaires le droit d’acheter à un prix fixé lors de leur attribution, des actions de la société pendant une période déterminée. Les BSPCE sont, en résumé, des bons [...]
Lorsque vous achetez un véhicule pour votre entreprise, il convient de faire attention au changement d'usage. En effet, un véhicule « dérivé VP » est passible de la TVS dès lors que les transformations effectuées ne le rendent pas incompatible avec le transport de personnes. Qu'est-ce qu'un véhicule dérivé VP ? C'est un véhicule particulier [...]
Le dispositif d’activité partielle sera adapté à partir du 1er juin. Concrètement, le taux de prise en charge de l'Etat, porté depuis la crise sanitaire à 100 % jusqu'à 4,5 fois le Smic, sera "probablement" "un peu moins important" au-delà de cette date. L’indemnité versée au salarié baisse à compter du 1er juillet à [...]
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