Déclaration d’Impôts 2023 : tout ce que vous devez savoir !
Qui dit arrivée du printemps dit ... Déclaration d'impôts ! Et oui, à partir du 13 avril 2023, vous pouvez déjà réaliser votre déclaration 2023 sur vos revenus 2022 en ligne. Youpi ! Les dates limites de souscription des déclarations en ligne se font par zone : Zone 1 (départements 01 à 19 ainsi que les Français résidant à l’étranger) : 25 mai 2023 à 23h59. Zone 2 (département 20 à 54) : 1er juin 2023 à 23h59. Zone 3 (départements 55 à 974/976) : 8 juin 2023 à 23h59 La date limite de dépôt des [...]
Contrôle fiscal : point d’alerte des avantages en nature du gérant.
Dans le cadre de la bonne gestion de votre / vos dossier(s) et des problématiques que nous avons pu notamment rencontrer dans le cadre des derniers contrôles fiscaux et sociaux, voici quelques rappels et points d'alerte des avantages en nature du gérant. Voici quelques avantages en nature du gérant : Véhicules : L’évolution des contrôles URSSAF que nous constatons confirme le traitement systématique de l’utilisation des véhicules en avantage en nature pour les gérants majoritaires. Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un gérant majoritaire qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, [...]
La Prime de Partage de la Valeur
Le cabinet SOFICA vous informe ! Adoptée durant l’été 2022, la loi du 12 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protectiondu pouvoir d’achat a pour mesure phare la « Prime de Partage de la Valeur ». Cette « Prime de Partage de la Valeur » (PPV) pérennise la " Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat" (PEPA ou Macron) avec un régime social et fiscal de faveur. Voici les conditions de mise en place et de versement de la prime : Mise en place par conclusion d’un accord collectif ou par une décision unilatérale. Salariés bénéficiaires : la PPV doit [...]
ECF : Comment s’acheter une tranquillité fiscale !
Vous avez peut-être entendu parler de l’Examen de Conformité Fiscale créé en janvier 2021. Mais de quoi s’agit-il ? Est-ce obligatoire ? Qui cela concerne-t-il ? Pas de panique, nous vous expliquons tout ce qu’il y à savoir sur l’ECF dans cet article ! Sachez également que le cabinet SOFICA peut vous accompagner dans la mise en place de votre Examen de Conformité Fiscale. 1. Qu’est-ce que l’ECF ? Créé par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, l’examen de conformité fiscale (ECF) est une prestation contractuelle ayant lieu à la demande d’une entreprise auprès d’un prestataire, professionnel du chiffre ou de [...]
