A compter du 1er septembre 2026, une nouvelle obligation de facturation électronique sera mise en place, en France, dans le but de simplifier et de moderniser les échanges commerciaux. Cette obligation concernera aussi bien l’émission que la réception de vos factures, qui devront être réalisées sous un format électronique.
Les entreprises devront donc utiliser un format structuré et sécurisé – format XML – , respectant les normes et exigences établies par l’administration fiscale française.
L’utilisation d’un format non électronique (papier, mail, pdf …), pour l’ensemble des factures (ventes et achats) sera abandonnée et proscrite.
Plateforme de dématérialisation publique
Dans le cadre de cette réforme, une plateforme de dématérialisation publique sera mise à la disposition de votre entreprise afin d’émettre et de recevoir vos factures électroniques et de simplifier vos échanges commerciaux.
Il sera également mis en place des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), privées, qui seront l’intermédiaire entre votre société et la Plateforme Publique.
Avantages pour votre entreprise
La transition vers la facturation électronique et l’utilisation de la plateforme de dématérialisation, malgré son caractère obligatoire, offrent divers avantages pour votre entreprise :
- Réduction des coûts opérationnels liés à l’impression, envoi postal, stockage du document papier…
- Accélération des processus de traitement des factures, réduisant ainsi les délais de paiement et améliorant la gestion de votre trésorerie ;
- Renforcement de la conformité aux normes réglementaires et minimisation des risques d’erreurs grâce à un processus automatisé.
Nous restons à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette réforme au sein de votre entreprise (mise en place d’une plateforme de dématérialisation partenaire).
Le cabinet SOFICA travaille actuellement sur la sélection d’une plateforme performante et aux normes afin de vous proposer un outil unique et complet.
Certains acteurs souhaitent vous imposer la mise en place de leurs plateformes privées (notamment les banques). Or, à ce jour aucune plateforme privée n’est certifiée par l’Etat et ne peut donc vous garantir le respect des exigences futures.
Nous vous conseillons donc de patienter afin de vous préciser le cadre pratique de cette réforme et de vous accompagner au mieux dans le déploiement de ce nouvel outil de dématérialisation incontournable.
