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L'usufruit est un droit temporaire. Celui d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans être propriétaire. Mais comment sont répartis les obligations et les droits avec le nu-propriétaire [...]
Régime fiscal et revenus immobiliers, faire les bons choix !
Dès lors que l'immeuble et l'exploitation sont séparés, les loyers peuvent être déduits du résultat de l'activité professionnelle de la société. Corrélativement, ils font alors l'objet d'une imposition entre [...]
Entreprise individuelle ou société : Comment choisir ?
Le choix d’une structure juridique dépend de différents paramètres. Ceux-ci conduisent parfois à une seule solution envisageable mais, fréquemment, leur confrontation aboutit à des solutions divergentes, parfois opposées, qui [...]
Rémunérations des associés de SEL : Quelles impositions à partir de 2024 ?
A compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité libérale (fonctions techniques) perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) sont imposées dans la [...]
