Usufruit-nue-propriété : un investissement équitable ?
L'usufruit est un droit temporaire. Celui d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans être propriétaire. Mais comment sont répartis les obligations et les droits avec le nu-propriétaire ? Qu'est-ce que l'usufruit ? L'usufruit est le droit de jouir d'un bien détenu par une autre personne. En pratique, il est défini dans le cadre d'un démembrement de propriété. Comprenez par-là que le bien immobilier désigné est divisé en deux éléments distincts : La nue-propriété, détenue par le nu-propriétaire qui possède symboliquement les "murs" du bien. L'usufruit, détenu par l'usufruitier qui dispose du droit d'habiter [...]
Régime fiscal et revenus immobiliers, faire les bons choix !
Dès lors que l'immeuble et l'exploitation sont séparés, les loyers peuvent être déduits du résultat de l'activité professionnelle de la société. Corrélativement, ils font alors l'objet d'une imposition entre les mains du propriétaire (selon les cas, le créateur personne physique ou la société civile immobilière). Les conditions de la location doivent être définies par un bail écrit. L’imposition des revenus fonciers Que l'immeuble soit détenu directement par la personne physique du créateur ou qu'il le soit par l'intermédiaire d'une société civile immobilière, les loyers perçus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. En effet, [...]
Zoom sur la Contribution sur les Revenus Locatifs
La Contribution sur les Revenus Locatifs (CRL) constitue un volet essentiel de la fiscalité française pour les diverses formes de sociétés (SAS, SCI, SARL, etc.) assujetties à l'impôt sur les sociétés et possédant des biens immobiliers locatifs. Comprendre ses tenants et aboutissants est crucial pour éviter des surprises désagréables au moment de la déclaration fiscale. Plongeons dans les détails pour saisir pleinement les règles et modalités entourant cette contribution. Qu'est-ce que la Contribution sur les Revenus Locatifs et qui est concerné ? La contribution sur les revenus locatifs (CRL) est applicable lorsque les 4 conditions [...]
Marchand de biens et régimes de TVA
L'investissement immobilier offre une variété d'options pour les entrepreneurs et les investisseurs. Parmi elles, le régime du marchand de biens se distingue par sa complexité et ses avantages fiscaux spécifiques, notamment en matière de TVA. Dans cet article, nous allons plonger dans le monde du marchand de biens, examiner son fonctionnement et explorer les différents régimes de TVA qui lui sont applicables. Un marchand de biens désigne toute personne dont l'activité professionnelle consiste en l'achat et la revente de biens immobiliers. Concernant l’achat et la revente de biens immeubles, il existe une multitude de régime et cas [...]
