Chèques-cadeaux, bons d’achats, cadeaux attribués aux salariés !
Noël, rentrée scolaire, naissance... Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques-cadeaux, bons d'achats ou cadeaux à vos salariés. Sur ces avantages offerts à vos salariés, votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ! 1. Comment ça marche ? Vous pouvez octroyer des chèques-cadeaux, des bons d'achats et/ou des cadeaux à vos salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles ! L'attribution doit se faire par le comité social d'entreprise (CSE) ou par l'employeur en l'absence de comité. Les chèques cadeaux, bons d'achats et les cadeaux donnent lieu au paiement de [...]
Contrôle fiscal : point d’alerte des avantages en nature du gérant.
Dans le cadre de la bonne gestion de votre / vos dossier(s) et des problématiques que nous avons pu notamment rencontrer dans le cadre des derniers contrôles fiscaux et sociaux, voici quelques rappels et points d'alerte des avantages en nature du gérant. Voici quelques avantages en nature du gérant : Véhicules : L’évolution des contrôles URSSAF que nous constatons confirme le traitement systématique de l’utilisation des véhicules en avantage en nature pour les gérants majoritaires. Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un gérant majoritaire qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, [...]
Transactions en cryptomonnaies et jetons numériques
La cryptomonnaie est une monnaie numérique virtuelle, sans créance, indépendante des réseaux bancaires, et liée à un système de cryptage, la blockchain, qui garantit sa solidité. MONNAIES NUMERIQUES : REGIME FISCAL DES MONNAIES NUMERIQUES : Régime applicable aux particuliers : Seules sont imposables les opérations de conversion d’actifs numériques en une monnaie ayant un cours légal ou d’achat de biens ou services au moyen d’actifs numériques, mais pas les opérations d’échanges sans soulte entre actifs numériques ou droits s’y rapportant. Les échanges de « crypto » contre « crypto » ne sont donc pas imposables. Les plus-values occasionnelles réalisées par les personnes physiques domiciliées fiscalement en [...]
Prime d’inflation versée par le gouvernement
Telle qu’annoncée par le Gouvernement, une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € sera versée au cours du mois de décembre 2021 pour les salariés bénéficiaires. En cas d’impossibilité pratique, l’indemnité devra être versée au plus tard le 28 février 2022. Pour connaître les conditions d’éligibilité nous vous invitons à prendre connaissance de la FAQ établie par le Gouvernement accessible via le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/toutes-les-%20reponses-a-vos-questions-sur-l-indemnite-inflation#qui-verse-indemnite Pour être éligible au versement automatique de cette prime il faut remplir les 2 conditions suivantes : Vous êtes âgé d’au moins 16 ans au 31 octobre 2021 ; Vous avez perçu [...]
