Transactions en cryptomonnaies et jetons numériques

La cryptomonnaie est une monnaie numérique virtuelle, sans créance, indépendante des réseaux bancaires, et liée à un système de cryptage, la blockchain, qui garantit sa solidité. MONNAIES NUMERIQUES : REGIME FISCAL DES MONNAIES NUMERIQUES : Régime applicable aux particuliers : Seules sont imposables les opérations de conversion d’actifs numériques en une monnaie ayant un cours légal ou [...]

Prime d’inflation versée par le gouvernement – 100€

Telle qu’annoncée par le Gouvernement, une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € sera versée au cours du mois de décembre 2021 pour les salariés bénéficiaires. En cas d’impossibilité pratique, l’indemnité devra être versée au plus tard le 28 février 2022. Pour connaître les conditions d’éligibilité nous vous invitons à prendre connaissance de [...]

La Cotisation Subsidiaire Maladie

Depuis le 1er janvier 2016, la Protection Universelle Maladie (PUMA) est entrée en application. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Ainsi, certains bénéficiaires de la Protection Universelle Maladie sont [...]

PGE : Aucun remboursement pendant 2 ans !

Mis en œuvre dès le début de la crise sanitaire par l’État, le Prêt Garanti par l’État (PGE) est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021 partout sur le territoire. Selon le gouvernement, l’encours total accordé est de 132 Mds€, avec un faible taux de refus de 2,8 %. Les entreprises peuvent souscrire un prêt garanti par l’État [...]

Doublement du plafond pour l’exonération des chèques cadeaux en 2020

Bonne nouvelle pour cette fin d'année : le doublement du plafond pour l’exonération appliquée aux chèques-cadeaux en 2020. Chers Clients, Chères clientes, Le cabinet SOFICA revient vers vous pour vous informer du doublement du plafond pour l’exonération appliquée aux chèques cadeaux en 2020 : A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et [...]

Exonération des plus-values des petites entreprises

Bonjour à tous, L’article 151 septies du CGI prévoit l’exonération des plus-values professionnelles pour les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu. Cependant, le régime d’imposition de l’entreprise est indifférent. Conditions de l'exonération : Trois conditions préalables doivent être remplies pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles : [...]

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