Qui dit arrivée du printemps dit … Déclaration d’impôts ! Et oui, à partir du 13 avril 2023, vous pouvez déjà réaliser votre déclaration 2023 sur vos revenus 2022 en ligne. Youpi !

Les dates limites de souscription des déclarations en ligne se font par zone :

•     Zone 1 (départements 01 à 19 ainsi que les Français résidant à l’étranger) : 25 mai 2023 à 23h59.
•     Zone 2 (département 20 à 54) : 1er juin 2023 à 23h59.
•     Zone 3  (départements 55 à 974/976) : 8 juin 2023 à 23h59

La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 22 mai 2023 à 23h59 (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet de la poste faisant foi.

La cabinet SOFICA fait le point dans cet article sur votre déclaration d’Impôts 2023 et tout ce que vous devez savoir.

Les « basiques » de votre déclaration d’impôt sur le revenu

Lorsque vous déclarez vos revenus imposables, il est important de vérifier les éléments suivants :

• Vérifier votre net imposable sur votre bulletin de paie de décembre
• Vérifier votre prélèvement à la source de l’année
• Vérifier les heures supplémentaires à déclarer pour ne pas être imposé sur celles-ci.

Les employeurs peuvent générer des attestations avec le récapitulatif annuel, salaire imposable, heures supplémentaires, prélèvement à la source.

Attention les données sont pré-remplies par l’administration mais elles sont à contrôler ou modifier si nécessaire.

Vous trouverez le barème de l’impôt sur le revenu 2023 sur le lien suivant :
https://www.justice.fr/fiche/bareme-impot-revenu

Réservée aux salariés, la déduction des frais réels ne peut jamais être appliquée en même temps que la déduction forfaitaire de 10 %.
Chaque membre de votre foyer peut renoncer individuellement à la déduction automatique de 10 % au profit de la déduction de ses frais réels.

Voici les éléments importants à vérifier :

Indemnité kilométrique, domicile travail en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres.
Vous trouverez ici le lien pour réaliser votre simulation : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-bareme-kilometrique

Les frais de repas déductibles :

Si vous ne disposez pas d’un mode de restauration collective sur votre lieu de travail ou à proximité :

• Vous n’avez pas de justificatif = 5€ * nombre de repas.
• Vous n’avez pas de justificatif mais vous disposez de tickets restaurant = 5€ -(valeur du ticket correspondant à la Q/P employeur) * nombre de repas.
• Si vous avez vos justificatifs : facture du restaurant – 5€ forfaitaire – (valeur du ticket correspondant à la Q/P employeur). Les justificatifs sont à conserver en cas de contrôle.
• Si vous disposez d’un mode de restauration collective sur votre lieu de travail ou à proximité :
  • Si vous n’avez pas de ticket restaurant = le prix du repas payé « à la cantine » – 5€ forfaitaire
  • Si vous disposez de ticket restaurant = le prix du repas payé « à la cantine » – 5€ forfaitaire – (valeur du ticket correspondant à la Q/P employeur)

À défaut, dans le cas ou vous n’opteriez pas pour la déduction de vos frais au réel, vous bénéficiez d’une déduction forfaitaire de 10% sur vos revenus professionnels.

Vous faites garder vos enfants ou petits-enfants à charge de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile ? Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour les frais de garde (frais de garde extérieur).

Voici les points importants à connaître pour calculer votre impôt sur le revenu :

• • Hausse du plafond des dépenses à 3 500€ par an (contre 2 300€ auparavant).
    • Déduction de 50% soit 1 750€ de crédit d’impôt maximum.
  • En cas de résidence alternée (parents non mariés / non pascés) chaque parent peut bénéficier, de la moitié du crédit d’impôt soit :
    • Plafond de dépenses 1 750€ pour 875€ de crédit d’impôt maximum. Les parents bénéficient d’1/4 de part fiscale supplémentaire (1 enfant = 0,5 part fiscale -> en résidence alternée, chaque parent rajoute la moitié de cette demi-part).
  • Attention : pensez à déduire les aides de la CAF

Pour calculer votre crédit d’impôt : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-frais-garde-enfant-domicile-credit-impot

Information supplémentaire : pour les nouveaux nés il est possible de demander le crédit d’impôt de frais de garde via le CESU dés le début de la garde d’enfant au lieu d’attendre la déclaration de revenu de l’année suivante.

En principe il faut rattacher l’ensemble des revenus de l’enfant majeur à la déclaration du foyer sauf si :

• • Votre enfant a moins de 21 ans et :
    • Il est alternant/stagiaire : exonération jusqu’à 19 744€, il faut déclarer uniquement les sommes au dessus de ce plafond.
    • Il a une activité salariée (job d’été/contrat court) : plafond de 4 936€ (3 SMIC) il faut déclarer uniquement les sommes au dessus de ce plafond.
    • Il est en contrat de professionnalisation : pas d’exonération, imposable dés le premier euro (il convient de vérifier s’il est avantageux ou non de le rattacher au foyer).
  • + 21 ans et jusqu’à 25 ans : Pour continuer de rattacher l’enfant majeur à votre foyer, ce dernier doit poursuivre ses études.

Vous souhaitez savoir si vous pouvez rattacher ou non votre enfant majeur à votre déclaration ?
Il est possible de réaliser une simulation sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N247

Déduction des emplois à domicile

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.

Les salariés doivent effectuer à domicile des tâches à caractère familial ou ménager.
Il s’agit notamment des activités suivantes :

• Garde d’enfants ;
• Soutien scolaire ;
• Assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers (ex : femme de ménage…)

Les dépenses sont éligibles à un crédit d’impôt de 50% dans la limite d’un plafond 12 000€ de dépenses annuelles.

Vous souhaitez en savoir plus ? Rendez-vous sur le site impots.gouv !

Il est important de rappeler que toute personne résidente fiscale française, détenant un ou plusieurs comptes à l’étranger (IBAN ne commençant pas par FR) doit réaliser une déclaration complète (formulaire 39-16 bis). Ce formulaire est uniquement déclaratif et informatif.

À titre d’exemple, la banque a un IBAN qui commence par DE…. Il faut donc déclarer ce compte.

L’économie collaborative est définie comme une économie qui  repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (transport de passagers, bricolage, etc.), ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage, etc.), avec échange monétaire (vente, location, prestation de service) ou sans échange monétaire (dons, troc, volontariat), par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation.

Les plateformes communiquent automatiquement les revenus à l’administration.

Attention, les plateforme sont dispensées de déclaration, si vous remplissez au moins une des 2 conditions suivantes :

• Moins de 3 000€ de recettes
• Moins de 20 transactions

Si un des deux seuils est dépassé, la plateforme communique automatiquement les informations au impôts (car présomption d’activité professionnelle), il faudra corriger la déclaration si nécessaire.

Voici les règles à connaître pour votre déclaration d’impôts sur le revenu :

• Si vente occasionnelle  : les revenus de vos ventes ne sont pas imposables (exceptions métaux précieux et vente d’un objet supérieur à 5 000€)
• Si activité professionnelle : achat pour revente avec une marge, c’est le régime micro BIC ou le régime réel qui s’applique
• Locations Airbnb : vous êtes soumis au régime micro BIC ou au régime réel
• Covoiturage : le revenu est non imposable car il s’agit d’un partage de frais

Vous détenez des Cryptomonnaies ? Voici comment vous devez les déclarer :

Plateforme française : Automatiquement déclarée par la plateforme à l’administration.

Plateforme étrangère : A déclarer sur formulaire 39-16-bis. Amende de 750€ par compte non déclaré

Exception : Plateformes décentralisées : exemple des wallets (portefeuilles physiques ou virtuels permettant de stocker ses cryptomonnaies), comme Ledger ou encore MetaMask.

Vous avez réalisé votre déclaration d’impôts ? Voici les prochaines dates importantes à connaître :

• Fin juillet 2023 : réception de l’avis d’imposition d’après votre déclaration d’impôt sur le revenu
• Entre le 24 juillet et le 7 août : réception de l’avis d’imposition si vous bénéficiez d’un remboursement d’impôt sur le revenu
• 26 septembre 2023 : paiement du solde d’impôt sur le revenu, pour les contribuables dont les retenues à la source se sont révélées inférieures au moment total d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2022.
• Du 26 septembre au 26 décembre 2023 : paiement en quatre échéances du solde de l’impôt sur le revenu pour les foyers dont le solde est supérieur à 300 euros.

Vous souhaitez être accompagné ? Nos équipes se chargent de réaliser pour vous votre déclaration d’impôts sur le revenus. Contactez-nous !