Acheteur ou vendeur, vous être redevables de taxes mais elles seront différentes si c’est un achat ou une vente.

1. Imposition côté acquéreur

Lorsque vous acheter un bien, vous devez payer des droits de mutation plus communément appelés des frais de notaires.

Ces frais varient entre 7 et 8%  pour un logement ancien, 2 à 3 % pour un logement neuf et 2 à 4 % pour un marchand de biens.

Seulement, il y a différents éléments qui rentrent dans le calcul des frais de notaire : les honoraires du notaire, des débours, des droits de mutation.

2. Imposition côté vendeur

L’impôt sur la plus-value immobilière est la principale imposition due par le vendeur en cas de vente immobilière. Toutefois, des exonérations, accordées en fonction de la nature du bien (résidence principale, par exemple) ou de la situation personnelle du vendeur existent.

Durée de détention Taux d’abattement applicable chaque année de détention

Assiette pour l’impôt sur le revenu

Taux d’abattement applicable chaque année de détention

Assiette pour les prélèvements sociaux

Moins de 6 ans 0 % 0 %
De la 6ème à la 21ème année 6 % 1.65 %
22ème année révolue 4 % 1.60 %
Au-delà de la 22ème année Exonération 9 %
Au-delà de la 30ème année Exonération Exonération

L’exonération totale des plus-values immobilières au titre de l’impôt sur le revenu est ainsi acquise à l’issue d’un délai de détention de 22 ans, au lieu de 30 ans auparavant.

De plus, il existe 3 exceptions qui permettent d’être exonéré de plus value immobilière :

  • Vente de la résidence principale,
  • Vente d’un appartement avec garantie de rachat dans les 48 mois de sa résidence principale,
  • Vente d’un bien d’un montant de moins de 15 000 € (ex: parking).

Vous souhaitez un accompagnement pour la vente de votre bien immobilier ? N’hésitez pas à contacter le cabinet de Nice Libération spécialisé en immobilier.