Retrouvez nos articles sur la catégorie :Juridique

Usufruit-nue-propriété : un investissement équitable ?

L'usufruit est un droit temporaire. Celui d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans être propriétaire. Mais comment sont répartis les obligations et les droits avec le nu-propriétaire ? Qu'est-ce que l'usufruit ? L'usufruit est le droit de jouir d'un bien détenu par une autre personne. En pratique, il est défini dans le cadre d'un démembrement de propriété. Comprenez par-là que le bien immobilier désigné est divisé en deux éléments distincts : La nue-propriété, détenue par le nu-propriétaire qui possède symboliquement les "murs" du bien. L'usufruit, détenu par l'usufruitier qui dispose du droit d'habiter [...]

Entreprise individuelle ou société : Comment choisir ?

Le choix d’une structure juridique dépend de différents paramètres. Ceux-ci conduisent parfois à une seule solution envisageable mais, fréquemment, leur confrontation aboutit à des solutions divergentes, parfois opposées, qui rendent délicat le choix définitif de la forme d’exploitation. Entreprise individuelle ou société : Comment choisir ? Avant d’examiner les conséquences de la mise en place de telle ou telle forme juridique, rappelons la différence qui existe entre une entreprise individuelle et une société. L’entreprise individuelle Une entreprise individuelle correspond à une activité économique développée par une personne physique, seule, en son nom propre. Appelée le [...]

6 février 2024|Juridique|

Créer son entreprise SARL – Quel capital minimum ?

Lorsque l'on décide de créer son entreprise, de nombreuses questions se posent. Parmi les premières, celle du choix de la forme juridique de l'entreprise est cruciale. L'une des options les plus populaires est la SARL, pour Société à Responsabilité Limitée. Mais combien faut-il investir pour créer une SARL en France ? Quel est le capital minimum requis ? Dans cet article, nous vous proposons un récapitulatif des éléments essentiels à connaître pour lancer votre SARL avec succès. La SARL en bref La SARL est une forme juridique très prisée par les entrepreneurs en France en [...]

5 septembre 2023|Juridique|

Comment vendre sa micro entreprise sans payer d’impôts ?

Vous avez créé une micro entreprise il y a quelques années, elle fonctionne et ça y est c'est le graal vous souhaitez basculer en société et donc votre activité dans une structure type SAS ou SARL ? La solution la plus courante est de passer par une vente de votre micro-entreprise à votre société directement. C'est à dire que vous vendez à vous-même en réalité une société que vous détenez. Mais attention ! La plus value générée par cette vente va être fiscalisée à titre personnel et cela devient alors problématique. Alors comment vendre sa micro entreprise sans payer d'impôts ? [...]

26 juillet 2022|Juridique|
Aller en haut