1. Concrètement, l'ACRE c'est quoi ? L'aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est un dispositif d’exonération partielle ou totale des cotisations sociales. Cette aide permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier de taux réduits, afin de pouvoir lancer leur activité. La durée de l'exonération est de 12 mois et commence, soit du début d'activité de l'entreprise [...]
Les BSPCE ont été créés pour encourager les salariés et dirigeants à entrer dans le capital de leur entreprise et à y rester. Ils confèrent à leurs bénéficiaires le droit d’acheter à un prix fixé lors de leur attribution, des actions de la société pendant une période déterminée. Les BSPCE sont, en résumé, des bons [...]
Le point sur la réforme 2022 ! L’entreprise individuelle relève, par défaut, de l’impôt sur le revenu. La catégorie précise que le régime qui s’applique dépend de la nature de l’activité exercée (commerciale, artisanale, industrielle, agricole ou libérale). Cela dit, ce statut ne permet actuellement d’opter pour l’autre mode d’imposition des bénéfices qu’est l’impôt sur les sociétés. Toutefois, [...]
Le dispositif d’activité partielle sera adapté à partir du 1er juin. Concrètement, le taux de prise en charge de l'Etat, porté depuis la crise sanitaire à 100 % jusqu'à 4,5 fois le Smic, sera "probablement" "un peu moins important" au-delà de cette date. L’indemnité versée au salarié baisse à compter du 1er juillet à [...]
Qu'est-ce que la loi PACTE ? La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise) est destinée à améliorer la performance des TPE et PME. Elle a pour but de relancer la croissance des entreprises, aux différentes phases de leur développement. En effet, certaines mesures prises par la loi simplifient [...]
Vous souhaitez vous lancez dans un aventure entrepreneuriale ? La première étape est de réaliser un business plan. En effet, c'est un outil indispensable pour toute création d'entreprise. Il permet de mettre en perspective toutes les données liées au projet afin d'avoir une visibilité sur la rentabilité et les objectifs à atteindre. Un business plan [...]
Mis en œuvre dès le début de la crise sanitaire par l’État, le Prêt Garanti par l’État (PGE) est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021 partout sur le territoire. Selon le gouvernement, l’encours total accordé est de 132 Mds€, avec un faible taux de refus de 2,8 %. Les entreprises peuvent souscrire un prêt garanti par l’État [...]
Bonne nouvelle pour cette fin d'année : le doublement du plafond pour l’exonération appliquée aux chèques-cadeaux en 2020. Chers Clients, Chères clientes, Le cabinet SOFICA revient vers vous pour vous informer du doublement du plafond pour l’exonération appliquée aux chèques cadeaux en 2020 : A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et [...]
Bonjour à tous, L’article 151 septies du CGI prévoit l’exonération des plus-values professionnelles pour les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu. Cependant, le régime d’imposition de l’entreprise est indifférent. Conditions de l'exonération : Trois conditions préalables doivent être remplies pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles : [...]
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