Noël, rentrée scolaire, naissance… Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques-cadeaux, bons d’achats ou cadeaux à vos salariés. Sur ces avantages offerts à vos salariés, votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale !

1. Comment ça marche ?

Vous pouvez octroyer des chèques-cadeaux, des bons d’achats et/ou des cadeaux à vos salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles !

  • L’attribution doit se faire par le comité social d’entreprise (CSE) ou par l’employeur en l’absence de comité.
  • Les chèques cadeaux, bons d’achats et les cadeaux donnent lieu au paiement de cotisations et contributions sociales.

Par principe, les chèques-cadeaux, les bons d’achats et les cadeaux sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale, car il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».

Néanmoins ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.

2. Dans quels cas peut-on être exonéré de cotisations et contributions sociales ?

Si le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (171 € en 2022), alors ce montant peut-être exonéré de cotisations de sécurité sociale.

En revanche si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l’exonération.
À la condition de remplir trois critères :

  1. Ils doivent être attribués à un salarié dans le cadre d’un événement particulier. (naissance, mariage, départ à la retraite, fête des mères-pères, Noël…).
  2. Son utilisation doit être déterminée.
    Comme le précise l’Urssaf : « le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins ».
    Exemple : pour Noël, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement. (jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.)
  3. Le montant ne doit pas être disproportionné.
    Il doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile. Si le seuil est respecté, les bons d’achat sont donc cumulables par événement.
    A savoir : dans le cas où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.


Il faut savoir que les critères des bons d’achats et cadeaux n’englobent pas les chèques-vacances. Ceux-ci répondent à des règles spécifiques.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet !