Retrouvez nos articles sur la catégorie :Social

Transactions en cryptomonnaies et jetons numériques

La cryptomonnaie est une monnaie numérique virtuelle, sans créance, indépendante des réseaux bancaires, et liée à un système de cryptage, la blockchain, qui garantit sa solidité. MONNAIES NUMERIQUES : REGIME FISCAL DES MONNAIES NUMERIQUES : Régime applicable aux particuliers : Seules sont imposables les opérations de conversion d’actifs numériques en une monnaie ayant un cours légal ou d’achat de biens ou services au moyen d’actifs numériques, mais pas les opérations d’échanges sans soulte entre actifs numériques ou droits s’y rapportant. Les échanges de « crypto » contre « crypto » ne sont donc pas imposables. Les plus-values occasionnelles réalisées par les personnes physiques domiciliées fiscalement en [...]

19 janvier 2022|Social|

Prime d’inflation versée par le gouvernement

Telle qu’annoncée par le Gouvernement, une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € sera versée au cours du mois de décembre 2021 pour les salariés bénéficiaires. En cas d’impossibilité pratique, l’indemnité devra être versée au plus tard le 28 février 2022. Pour connaître les conditions d’éligibilité nous vous invitons à prendre connaissance de la FAQ établie par le Gouvernement accessible via le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/toutes-les-%20reponses-a-vos-questions-sur-l-indemnite-inflation#qui-verse-indemnite Pour être éligible au versement automatique de cette prime il faut remplir les 2 conditions suivantes : Vous êtes âgé d’au moins 16 ans au 31 octobre 2021 ; Vous avez perçu [...]

23 décembre 2021|Social|

La Cotisation Subsidiaire Maladie

Depuis le 1er janvier 2016, la Protection Universelle Maladie (PUMA) est entrée en application. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Ainsi, certains bénéficiaires de la Protection Universelle Maladie sont redevables d’une cotisation annuelle dite « spécifique » : la Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM). Qui est concerné par la Cotisation Subsidiaire Maladie ? Sont redevables de cette cotisation, les personnes qui au titre d’une année considérée remplissent les 3 conditions cumulatives suivantes : Exercer une activité professionnelle en France ou [...]

9 décembre 2021|Social|

Exonération des plus-values des petites entreprises

Bonjour à tous, L’article 151 septies du CGI prévoit l’exonération des plus-values professionnelles pour les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu. Cependant, le régime d’imposition de l’entreprise est indifférent. Conditions de l'exonération : Trois conditions préalables doivent être remplies pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles : - L’activité exercée ; - La durée de l’activité ; - La nature des biens cédés. L’activité exercée : Les plus-values doivent être réalisées dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, libérale, artisanale ou agricole exercée à titre professionnel. La durée de l’activité : L’activité [...]

Aller en haut