La stratégie de donation avant cession consiste à donner un bien immobilier à ses enfants pour qu’ils le revendent ensuite eux-mêmes. En procédant ainsi, la fiscalité est optimisée. Pourquoi ? Plutôt que de vendre son bien immobilier et de subir une fiscalité sur la plus-value, la donation fige la plus-value.
La fiscalité française effraie souvent les contribuables et notamment les propriétaires ayant réalisé des plus-values immobilières importantes. La donation avant cession est une stratégie très intéressante à étudier. En effet, elle permet de purger ces plus-values lorsque la valeur de ces biens est destinée à être transmise.
Exemple avec donation : Madame achète un bien 100 000€, quelques années plus tard il en vaut 200 000€. Elle souhaite vendre pour donner l’argent à ses enfants. Pour cela, elle va d’abord donner son bien sans fiscalité pour un montant de 100 000€ par enfant et ensuite les enfants pourront le vendre au prix du marché évalué à 200 000€ sans plus-value.
Exemple sans donation : Madame achète un bien à 100 000€ et le revend quelques années plus tard 200 000€. Elle va payer une fiscalité sur les 100 000€ de plus-value d’environ 40 000€. Il lui reste donc 160 000€ qu’elle pourra transmettre à ses 2 enfants (soit 80 000€ chacun au lieu de 100 000€ chacun donc 40 000€ de fiscalité perdue).
A noter : Cette stratégie de donation avant cession peut être envisagée pour un bien immobilier mais aussi pour une entreprise.
La donation avant cession constitue donc un outil de transmission très efficace permettant d’organiser la transmission de son patrimoine de son vivant, tout en figeant les plus-values latentes sur le bien transmis.
N’hésitez pas à consulter nos équipes au cabinet de Nice Libération si vous souhaitez commencer à organiser votre stratégie patrimoniale.
