Retrouvez nos articles sur la catégorie :Patrimoine

Imposition lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier

Acheteur ou vendeur, vous être redevables de taxes mais elles seront différentes si c'est un achat ou une vente. 1. Imposition côté acquéreur Lorsque vous acheter un bien, vous devez payer des droits de mutation plus communément appelés des frais de notaires. Ces frais varient entre 7 et 8%  pour un logement ancien, 2 à 3 % pour un logement neuf et 2 à 4 % pour un marchand de biens. Seulement, il y a différents éléments qui rentrent dans le calcul des frais de notaire : les honoraires du notaire, des débours, des droits de mutation. 2. Imposition côté [...]

Achat immobilier en couple comment se protéger ?

Aujourd'hui, les couples ont le choix entre plusieurs unions : le mariage , le concubinage et le Pacs. Chaque statut possède ses propres caractéristiques, à étudier attentivement avant de se lancer dans un achat immobilier. Ces dernières années, on a constaté une forte augmentation de couples pacsés ou en union libre. Cependant, ce sont des régimes beaucoup moins protecteurs que le mariage. Il est donc judicieux de prévoir les différents cas de figure qui peuvent se produire lors d'un achat immobilier à deux (décès ou séparation). Comment sera partagé le bien ? Qui héritera de l’appartement ou de la maison ? [...]

Nouveautés sur les droits de donation

En France, il est possible de faire une donation d'un montant fixé à 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans sans fiscalité. Cela veut dire qu'un couple peut consentir jusqu'à 200 000 euros de donation à chaque enfant tous les 15 ans sans qu'il y ait besoin de payer de droits de donation. Nouveauté pour l'année 2021 sur les droits de donation Jusqu'au 30 juin 2021, une nouvelle exonération sur les droits de donation dans la limite de 100 000€ également s'ajoute à celle déjà en vigueur. Par ailleurs, cette nouvelle donation devra permette [...]

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