Le saviez-vous ? Le fait de payer la taxe de séjour en location courte durée ne vous exonère pas forcément du paiement de la taxe d’habitation ?
De manière générale, un propriétaire doit payer la taxe foncière ainsi que la CFE (cotisation foncière des entreprises) quelque soit la modalité de location qu’il choisit : micro ou réel/courte ou longue durée.
Rappel de la différence entre location courte et longue durée
La location meublée « longue durée » est considérée comme telle dès lors que le bail consenti est d’au moins 6 mois (ex : bail location étudiants pendant l’année scolaire). La location meublée occasionnelle quant à elle est considérée dès lors que le bail est inférieur à 6 mois. C’est le cas des locations type Airbnb ou de vacances.
- Location longue durée – le locataire paie la taxe habitation s’il est dans le logement au 01 janvier de l’année ;
- Location courte durée – le voyageur ne paye pas de taxe d’habitation mais une taxe de séjour lorsqu’il séjourne dans l’appartement.
Paiement de la taxe d’habitation en location courte durée
Attention, voici la spécificité à connaître ! L’administration fiscale estime que la taxe d’habitation est due au propriétaire en tant que résidence secondaire à moins qu’il ne prouve qu’en dehors des périodes de locations il n’en a ni la jouissance ni la libre disposition.
Dans ce cas spécifique, cela peut sembler « fou » mais le propriétaire et locataire sont donc redevables de 4 taxes différentes : CFE / taxe foncière / taxe d’habitation (propriétaire) ET taxe de séjour (locataire).
3 exonérations possible afin de ne pas payer indûment la taxe d’habitation:
- le propriétaire fait gérer son bien toute l’année par une société de gestion type conciergerie. Cela sous entend qu’il n’en a à aucun moment la jouissance ;
- il alterne courte et longue durée et un locataire « longue durée » est présent dans l’appartement au 01 janvier de l’année. Le locataire longue durée paiera alors lui-même sa taxe d’habitation ;
- il peut prouver à l’administration fiscale qu’il n’a pas l’usage du bien à titre privatif. Cette dernière option est forcément « contentieuse » puisqu’elle nécessite que le contribuable apporte la preuve de ce qu’il avance. Cela peut être chronophage et dans certains cas engendrer des frais de conseils (avocat).
Pour toute information complémentaire sur ce sujet, n’hésitez pas à contacter nos équipes spécialisées en comptabilité immobilière au cabinet de Nice Libération par téléphone 04 26 48 79 75 ou par mail : thomasd@sofica.com.