Location Meublée de Courte Durée ?
La location Meublée de Courte Durée (LMCD), s’entend comme la location d’un local à usage d’habitation où le contribuable n’élit pas son domicile.
Est considéré comme LMCD, toutes les locations de local à usage d’habitation d’une durée inférieur à 6 mois, dans laquelle le locataire n’établit pas son domicile principal.
Attention au plafond courte durée !
Ainsi, une personne dont le montant des locations meublées, quelle qu’elles soient (longue ou courte durée), sont supérieurs annuellement à 23 000€, il doit alors s’interroger sur le traitement social de ses revenus de location.
Ainsi, si dans ses locations, le loueur réalise ne serait-ce qu’une nuitée de LMCD, il doit s’inscrire au SSI !
2 questions à se poser :
- Ai-je plus de 23 000€ de revenus de location meublée, en tant que loueur meublé, personne physique ?
- Si oui, ai-je, ne serait-ce qu’un euro de LMCD ?
Si les réponses sont positives, alors, le loueur devra s’inscrire au SSI au titre de son activité.
Néanmoins, le SSI ne s’applique pas sur l’intégralité des revenus locatifs meublés, mais uniquement sur la partie analytique liée à l’appartement loué en courte durée. (Art. L 611-1 CSS).
L’aspect social se détermine au niveau de la personne physique, individuellement et non pas au niveau du foyer fiscal.
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