L’ACRE comment ça marche ?
1. Concrètement, l'ACRE c'est quoi ? L'aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est un dispositif d’exonération partielle ou totale des cotisations sociales. Cette aide permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier de taux réduits, afin de pouvoir lancer leur activité. La durée de l'exonération est de 12 mois et commence, soit du début d'activité de l'entreprise si vous êtes salariés, soit de la date d'effet de l'affiliation si vous êtes non-salariés. Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2020, il faut remplir et déposer un formulaire de demande auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE), dans les 45 jours [...]
BSPCE : Comment ça marche ?
Les BSPCE ont été créés pour encourager les salariés et dirigeants à entrer dans le capital de leur entreprise et à y rester. Ils confèrent à leurs bénéficiaires le droit d’acheter à un prix fixé lors de leur attribution, des actions de la société pendant une période déterminée. Les BSPCE sont, en résumé, des bons d’achat de parts de la société à un prix définitivement fixé au jour de l’attribution par l’assemblée générale extraordinaire (AGE) des actionnaires. La revente ultérieure des parts souscrites en exercice de ces bons permet au bénéficiaire de réaliser une plus-value d’autant plus avantageuse lorsque l’entreprise [...]
L’entreprise individuelle à l’impôt sur les sociétés
Le point sur la réforme 2022 ! L’entreprise individuelle relève, par défaut, de l’impôt sur le revenu. La catégorie précise que le régime qui s’applique dépend de la nature de l’activité exercée (commerciale, artisanale, industrielle, agricole ou libérale). Cela dit, ce statut ne permet actuellement d’opter pour l’autre mode d’imposition des bénéfices qu’est l’impôt sur les sociétés. Toutefois, les règles pourraient changer dès 2022. La loi « Indépendants » prévoit, en effet, de créer un statut unique d’entrepreneur individuel, comprenant un système d’option pour l’IS. L’objectif ? Simplifier et mieux accompagner l’évolution de l’activité des entreprises. Les modalités d’option pour l’impôt sur les sociétés d’une entreprise individuelle A compter de mai [...]
Activité Partielle : Une indemnisation dégressive
Le dispositif d’activité partielle sera adapté à partir du 1er juin. Concrètement, le taux de prise en charge de l'Etat, porté depuis la crise sanitaire à 100 % jusqu'à 4,5 fois le Smic, sera "probablement" "un peu moins important" au-delà de cette date. L’indemnité versée au salarié baisse à compter du 1er juillet à l’exception des secteurs les plus touchés (cafés-hôtels-restaurants). Cette augmentation du reste à charge par l’employeur n’aura pas d’incidence sur l’indemnisation du salarié, selon le ministère du travail. Elle restera identique, à savoir 70 % du salaire brut ou environ 84 % de son net. Les [...]
