Le dispositif d’activité partielle sera adapté à partir du 1er juin. Concrètement, le taux de prise en charge de l’Etat, porté depuis la crise sanitaire à 100 % jusqu’à 4,5 fois le Smic, sera « probablement » « un peu moins important » au-delà de cette date. L’indemnité versée au salarié baisse à compter du 1er juillet à l’exception des secteurs les plus touchés (cafés-hôtels-restaurants). Cette augmentation du reste à charge par l’employeur n’aura pas d’incidence sur l’indemnisation du salarié, selon le ministère du travail. Elle restera identique, à savoir 70 % du salaire brut ou environ 84 % de son net.
Les modalités d’indemnisation de l’activité partielle sont modifiées de la façon suivante.
L’indemnité versée au salarié et l’allocation versée à l’employeur sont abaissées progressivement, sauf pour les secteurs faisant l’objet d’une fermeture au public, les territoires faisant l’objet de restrictions et les zones de chalandises de station de ski.
Les secteurs les plus touchés (HCR, tourisme, etc.), ainsi que les secteurs connexes ne subiront pas de baisse jusqu’au mois d’octobre inclus à condition de justifier d’une très forte baisse de chiffres d’affaires d’au moins 80 %. Le décret n° 2021-674 précise les modalités d’appréciation de cette baisse. Attention, ces modalités diffèrent des autres textes.
Nos cabinets d’expertise comptable à Nice et Cagnes-sur-mer sont à vos côtés pour surmonter cette crise.
