Loi Pacte et suppression du forfait social pour les entreprises
Qu'est-ce que la loi PACTE ? La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise) est destinée à améliorer la performance des TPE et PME. Elle a pour but de relancer la croissance des entreprises, aux différentes phases de leur développement. En effet, certaines mesures prises par la loi simplifient la création d’entreprise ou favorisent le rebond des entreprises. D’autres mesures interrogent sur la place de l’entreprise dans la société (RSE). D’autres encore facilitent l’investissement dans l’économie réelle. La suppression du forfait social Afin de favoriser le développement de dispositifs d’épargne salariale, notamment dans les [...]
