La cryptomonnaie est une monnaie numérique virtuelle, sans créance, indépendante des réseaux bancaires, et liée à un système de cryptage, la blockchain, qui garantit sa solidité.

  • MONNAIES NUMERIQUES :

REGIME FISCAL DES MONNAIES NUMERIQUES :

  • Régime applicable aux particuliers :

Seules sont imposables les opérations de conversion d’actifs numériques en une monnaie ayant un cours légal ou d’achat de biens ou services au moyen d’actifs numériques, mais pas les opérations d’échanges sans soulte entre actifs numériques ou droits s’y rapportant. Les échanges de « crypto » contre « crypto » ne sont donc pas imposables.

Les plus-values occasionnelles réalisées par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France lors de la cession à titre onéreux d’actifs numériques (crypto contre monnaie légale) sont imposables au taux de 30% (12.8% d’imposition forfaitaire + 17.2% de prélèvements sociaux) (exonérations si inférieures à 305€).

La déclaration se fait annuellement au niveau du foyer en raisonnant sur un portefeuille global, mais avec un calcul de plus-value à la date de chaque cession (formulaire 2086).

Les gains occasionnels de minage (gain de cession d’actifs numériques qui sont la contrepartie du contribuable à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuelle) relèvent de la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

En ce qui concerne le régime applicable aux particuliers, l’ensemble des textes sont clairs et ne nécessitent, à notre sens, aucune demande de précisions.

  • Régime applicable aux professionnels :

Les plus-values résultant de l’exercice habituel d’une activité d’achat en vue de la revente d’actifs numériques sont soumis au régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les critères retenus pour qualifier le caractère habituel de l’activité sont diverses : montant des échanges, nombre de transactions, durée des positions, …

Le cadre réglementaire étant encore flou sur le sujet, il est conseillé de procéder à un rescrit fiscal afin d’obtenir une réponse claire et définitive.

COMPTABILISATION DES MONNAIES NUMERIQUES :

Il n’existe aucune méthode concrète pour comptabiliser les cryptomonnaies dans le cadre professionnel.

Si l’entreprise fait des cryptomonnaies son activité récurrente (achat/revente), et souhaite investir dans ces monnaies numériques avec intention de revente à court terme, ces dernières peuvent entrer dans la catégorie « stock » (actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité). Suivant notre interprétation des textes, elles seront ainsi gérées comme un « stock de marchandises ».

En revanche, si l’entreprise souhaite investir dans les monnaies numériques pour placer ou diversifier sa trésorerie, dans une optique financière ou spéculative, les cryptomonnaies peuvent être comptabilisées dans un sous-compte 52xxxx « Instruments de trésorerie ».

Les différences d’évaluation du « portefeuille » à la clôture de l’exercice sont à comptabiliser dans un compte transitoire : compte 474xxx.

Dans ce cadre, les pertes latentes doivent être comptabilisées en provision pour risque. Cette provision est déductible comptablement, mais la question de la déductibilité fiscale demeure.

Il est conseillé de faire une demande de rescrit fiscal pour préciser ce point.

  • JETONS NUMERIQUES (DANS LE CADRE DES LEVEES DE FONDS) :

JETONS NUMERIQUES :

Concernant les offres au public de jetons (ICO) :  Opération de levée de fonds digitale par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des jetons (« tokens »), auxquels les investisseurs souscrivent principalement avec des cryptomonnaies.

Ces jetons peuvent leur permettre d’accéder, dans le futur, à des produits ou services de cette société.

Il existe 2 sortes de jetons :

  • Les security tokens : ils confèrent des droits similaires à ceux des titres financiers, des contrats financiers ou des bons de caisse.
  • Les utility tokens : ils matérialisent une prestation restant à réaliser, ou des biens restant à livrer ou une dette remboursable ;

L’ANC (Autorité des Normes Comptables) a adopté 2 règlements (ANC n°2018-07 et ANC n°2020-05) concernant la comptabilisation des opérations d’ICO (Initial Coin Offering).

La loi PACTE (n °2019-486) a instauré un cadre réglementaire pour les levées de fonds par émission de jetons (ICO).

COMPTABILISATION DES JETONS NUMERIQUES :

En cas de souscription de jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse, 2 possibilités de comptabilisation :

  • Si la souscription/acquisition de jetons est faite dans l’intention d’utiliser les services ou biens associés, et que l’utilisation attendue va au-delà de l’exercice en cours, il convient de comptabiliser ces jetons en immobilisations incorporelles ;
  • Dans le cas contraire, il faut créer un compte spécifique « 5202 : Jetons détenus » au sein des instruments financiers.

Dans ce dernier cas, les variations de valeur doivent être comptabilisées par contrepartie d’un compte transitoire au bilan (compte 474xx).

Les pertes latentes sont à provisionner (provision pour risque). Un débat demeure sur la déductibilité fiscale de la provision pour risque comme dans le cadre des monnaies numériques évoquées ci-dessus.

Il convient ici encore d’interroger l’administration fiscale sur ce point au travers d’un rescrit.

L’annexe des comptes doit préciser les droits et obligations qui découlent des engagements pris.

CONCLUSION :

L’avenir de la cryptomonnaie étant incertain, il convient de rester prudent dans son utilisation.

A ce jour, beaucoup de points manquent de précisions. La cryptomonnaie est un sujet novateur pour le monde des entreprises.

Il est vivement conseillé de procéder à un rescrit fiscal afin d’obtenir des éclaircissements sur les traitements comptables et fiscaux de la cryptomonnaie.

Nous nous tenons bien évidemment à votre entière disposition afin d’avancer dans ce cadre si vous le souhaitez.